JORF n°291 du 15 décembre 1992

Article 20

Article 20

Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.


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Version 1

Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.