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Décret du 8 décembre 1987

PROLONGEANT POUR UNE DUREE DE 15 ANS L'AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE ACCORDEE A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE

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PROLONGATION A COMPTER DU 01-01-1988,DE L'AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE ACCORDEE A LA SOCIETE SUSVISEE PAR DECRET DU 28-05-1968.

Décret du 8 décembre 1987