Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter de la date de signature du présent décret.
1 version
JORF n°85 du 10 avril 1998
Décret du 8 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 19 août 1992 promouvant M. Jacques Bernière au grade de ministre plénipotentiaire hors classe ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
M. JACQUES BERNIERE,EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT,POUR UNE PERIODE D'UN AN RENOUVELABLE,A COMPTER DU 08-04-1998.
Fait à Paris, le 8 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine