Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:
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JORF n°89 du 14 avril 1995
Décret du 8 avril 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
A compter du 1er juin 1995
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard).
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A compter du 1er juillet 1995
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hery (Daniel, Fernand, Roger).
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Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 1995
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
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Pour prendre rang du 1er juillet 1995
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,PAR ANTICIPATION ET SUR LEUR DEMANDE:
A COMPTER DU 01-06-1995:M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES ARCHAMBEAUD (BERNARD,CHARLES,GEORGES,GASPARD).
A COMPTER DU 01-07-1995: M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HERY (DANIEL,FERNARD,ROGER).
SONT NOMMES DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE:
AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES:
POUR PRENDRE RANG DU 01-06-1995:M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES LECLAIR (JEAN-CHARLES,DOMINIQUE,JOSEPH) MAINTENU DANS SES FONCTIONS.
POUR PRENDRE RANG DU 01-07-1995:M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES GROLEAU (JEAN-FRANCOIS,MARIE,JOSEPH) MAINTENU DANS SES FONCTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 8 avril 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON