Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre à la Commission nationale du débat public
Résumé Mme Elisabeth DEL GENINI rejoint la Commission nationale du débat public grâce à la recommandation de l'association Régions de France.
Par décret en date du 8 août 2024 et en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Elisabeth DEL GENINI, conseillère régionale de la région Grand Est, est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'association Régions de France.
1 version