JORF n°193 du 21 août 1997

Décret du 8 août 1997

Par décret en date du 8 août 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation de Lille >>, dont le siège est à Lille (Nord), pavillon Saint-Sauveur, 89, rue Saint-Sauveur ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.