JORF n°190 du 15 août 1991
Décret du 8 août 1991
Par décret en date du 8 août 1991, est abrogé le décret du 2 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Couzeix.