ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0208 du 8 septembre 2022
Décret du 7 septembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au grade de général de corps d'armée
Résumé M. Hubert COTTEREAU est promu général de corps d'armée et nommé à un poste important en Europe.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er septembre 2022
A M. le général de division Hubert COTTEREAU, nommé vice chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons à la même date.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé Le décret doit être appliqué et publié par le gouvernement.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu