JORF n°211 du 12 septembre 1998

Décret du 7 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Marc Espalieu, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès d'Electricité de France afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1998.