JORF n°207 du 8 septembre 1998

Décret du 7 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes, dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 1998.

M. Christian Pouly, conseiller maître à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général, en remplacement de M. Jean-Louis Beaud de Brive.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Picardie de M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 1998.

M. Jean-Yves Bertucci est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, en remplacement de M. Christian Pouly, à compter du 1er septembre 1998.