JORF n°214 du 14 septembre 1995

Décret du 7 septembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Lacombe comme ambassadeur de France à Maurice

Résumé Le ministre Lacombe est nommé ambassadeur de France à Maurice, remplaçant M. de Zorzi.
Mots-clés : Diplomatie Nomination Ambassade France Maurice

Art. 1er. - M. Jean-Michel Lacombe, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Maurice, en remplacement de M. Joël de Zorzi.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL LACOMBE,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL DE ZORZI.

Fait à Paris, le 7 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE