Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:
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JORF n°217 du 18 septembre 1994
Décret du 7 septembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
A compter du 1er décembre 1994
M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien).
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dozolme (Pierre, Charles, Louis).
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Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond).
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard). Maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond) est nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à compter du 1er décembre 1994.
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Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HENNEQUIN (JEAN-CLAUDE,RAYMOND) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES A COMPTER DU 01-12-1994.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON