JORF n°212 du 13 septembre 1994

Décret du 7 septembre 1994

Par décret en date du 7 septembre 1994, M. Roger Courbey est désigné comme membre du Conseil économique et social, en qualité de personnalité représentant l'épargne.

Nomination d'un membre en tant que personnalité représentant l’épargne.