JORF n°212 du 13 septembre 1994

Décret du 7 septembre 1994

Par décret en date du 7 septembre 1994, sont désignés comme membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social:
M. Jean Bastide.
M. François Coursin.
M. Michel Gevrey.
Mme Jacqueline Mengin.
Mme Monique Mitrani.

Nomination de membres en qualité de représentants des activités sociales.