JORF n°212 du 13 septembre 1994

Décret du 7 septembre 1994

Par décret en date du 7 septembre 1994, sont désignés comme membres du Conseil économique et social, en tant que représentants des Français établis hors de France:
M. Georges Ricoud.
M. Jacqui-Lucien Marlin.

RECT. JO DU 15-10-1994 P14642

Nomination de membres en tant que représentants des Français établis hors de France.