JORF n°210 du 10 septembre 1992
Décret du 7 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Barbaza (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.