Décrète:
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JORF n°215 du 16 septembre 1990
Décret du 7 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er novembre 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe des travaux des essences Paillard (Raymond, Etienne).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT