Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 7 septembre 1988
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 147 A SAUMUR ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE DU PR 7,047 AU PR 2,922
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE SAUMUR (RN 147) ENTRE LE PONT DU CADRE-NOIR (PR 7,047) ET LE LIEUDIT CHAMPAUX (PR 0) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DISTRE ET DE SAUMUR.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 13-09-1988.
Décret du 7 septembre 1988
Modifié parDECRET