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Décret du 7 septembre 1982
AUTORISANT LA SOCIETE COGEMA ET FRAMATOME A CREER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERRELATTE (DEPARTEMENT DE LA DROME),UNE USINE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES
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DESCRIPTION DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
DELAI DE 10 ANS.
Décret du 7 septembre 1982