JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Décret du 7 octobre 2022

Par décret en date du 7 octobre 2022, le décret du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de la Communauté des Carmélites de Rennes, dont le siège est situé à Vezin-le-Coquet (35132), est abrogé.