JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Décret du 7 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, M. Nicolas MAZIAU, professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire, est nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Nicolas MAZIAU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.