Décret du 7 octobre 1991

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Vu les avis du préfet de la Nièvre en date des 18 août 1986 et 24 juillet 1989;

Vu les avis du préfet de l'Allier en date des 11 mars 1987 et 13 juillet 1989;

Vu les avis du Conseil général des mines en date des 19 décembre 1989 et 15 janvier 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu les avis du préfet de la Nièvre en date des 18 août 1986 et 24 juillet 1989;

Vu les avis du préfet de l'Allier en date des 11 mars 1987 et 13 juillet 1989;

Vu les avis du Conseil général des mines en date des 19 décembre 1989 et 15 janvier 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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