Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un juge au tribunal judiciaire de Bastia
Résumé Philippe Bergeron devient juge à Bastia pour trois ans
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2024, M. Philippe BERGERON, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia, est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 27 novembre 2024 et jusqu'au 26 novembre 2027 inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bastia.
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