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Décret du 7 novembre 2022

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie

Salaün (François, Marie, Bernard). Chef d'escadrons. Chevalier du 3 février 1981.

Théâtres d'opérations extérieurs

Mondange (Christian). Adjudant-chef. Chevalier du 15 septembre 1999.

RÉSISTANTE VALEUREUSE

Robin (Abèle, France). Soldate. Chevalière du 11 novembre 2015.

DÉPORTÉE RÉSISTANTE

Kleiman-Piper (Myriame). Soldate. Chevalière du 18 juin 2015.

Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
DÉPORTÉE RÉSISTANTE

Kinnen (Mireille, Rose). Soldate. Chevalière du 28 juin 1997.

Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie

Chateau (Jean-Pierre, François). Caporal. Médaillé militaire du 7 novembre 1990.
Joubert (Antoine, Jean, Louis). Caporal. Médaillé militaire du 25 mars 1958.
Ces nominations comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme.

Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie

Belbouab (Larbi). Soldat. Médaillé militaire du 8 novembre 2021.
Maghlout (Youcef). Harki. Médaillé militaire du 30 octobre 1998.

Théâtres d'opérations extérieurs

Vaimatapako (Nicolas). Caporal-chef de 1re classe. Médaillé militaire du 31 décembre 2015.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Odet (Marie, Louis, Alexandre). Caporal. Médaillé militaire du 15 décembre 2000.

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Version 1

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier

Avec traitement

(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

Salaün (François, Marie, Bernard). Chef d'escadrons. Chevalier du 3 février 1981.

Théâtres d'opérations extérieurs

Mondange (Christian). Adjudant-chef. Chevalier du 15 septembre 1999.

RÉSISTANTE VALEUREUSE

Robin (Abèle, France). Soldate. Chevalière du 11 novembre 2015.

DÉPORTÉE RÉSISTANTE

Kleiman-Piper (Myriame). Soldate. Chevalière du 18 juin 2015.

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

DÉPORTÉE RÉSISTANTE

Kinnen (Mireille, Rose). Soldate. Chevalière du 28 juin 1997.

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Article R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

Chateau (Jean-Pierre, François). Caporal. Médaillé militaire du 7 novembre 1990.

Joubert (Antoine, Jean, Louis). Caporal. Médaillé militaire du 25 mars 1958.

Ces nominations comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme.

Avec traitement

(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

Belbouab (Larbi). Soldat. Médaillé militaire du 8 novembre 2021.

Maghlout (Youcef). Harki. Médaillé militaire du 30 octobre 1998.

Théâtres d'opérations extérieurs

Vaimatapako (Nicolas). Caporal-chef de 1re classe. Médaillé militaire du 31 décembre 2015.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Odet (Marie, Louis, Alexandre). Caporal. Médaillé militaire du 15 décembre 2000.