Article 1
Mme Sandrine GAUDIN, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes, à compter du 20 novembre 2017.
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JORF n°0261 du 8 novembre 2017
Décret du 7 novembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe