JORF n°260 du 9 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

ELLE EST CONCEDEE AUX ANCIENS MILITAIRES,TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE A TITRE DEFINITIF: MUTILES DE GUERRE (GUERRE 1939-1945),THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS,DEPORTES-RESISTANTS.

ATTRIBUTION DE LA CROIX DE GUERRE 1939-1945 AVEC PALME.