JORF n°260 du 9 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 octobre 1990 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,

décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Au grade d'officier

Décorations avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILES DE GUERRE

Roy (Marcel, Gustave, Edmond), 31 juillet 1921, sous-lieutenant au 23e régiment d'infanterie coloniale. Chevalier du 13 juin 1946.
Selezneff (Antoine, Robert), 16 septembre 1926, adjudant-chef au 61e bataillon d'infanterie. Chevalier du 14 juillet 1982.

DEPORTES-RESISTANTS

Babillon (Robert), 1er mai 1922, sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 8 avril 1984.
Bauer (Anne-Marie, Elisabeth), 9 juin 1914, lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 7 mars 1959.
Binio (Renée), épouse Merlaud, 31 mars 1924, sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 16 juin 1984.
Breton (René, Constant, Jules), 17 février 1922, sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 11 juin 1984.

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PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER POUR PRENDRE RANG,A COMPTER DE LA DATE DE LEUR RECEPTION DANS LEUR GRADE DE MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS.