JORF n°260 du 9 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre en date du 18 octobre 1990 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:

Au grade de commandeur

Décorations avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

Willaume (Rolland, Auguste), 13 décembre 1915, sous-lieutenant au GC1-5 &lt;<champagne>&gt;. Officier du 31 décembre 1961.</champagne>

PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR DE MUTILES DE GUERRE ET DE DEPORTES-RESISTANTS POUR PRENDRE RANG,A COMPTER DE LA DATE DE LEUR RECEPTION.