Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990:

Mme Florence Hugodot-Zeller, administrateur civil, est intégrée en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

M. Alain Fouchet, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 1991.