JORF n°0058 du 9 mars 2023

Décret du 7 mars 2023

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 octobre 2022 et du 25 octobre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

M. Nicolas LE COZ, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Nicolas LE COZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

M. Bertrand MAUMONT, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Bertrand MAUMONT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Pontoise

M. Christophe CHAMOUX, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Christophe CHAMOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Mme Amane GOGORZA-DE LAMY, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Amane GOGORZA-DE LAMY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

M. Guillaume GRUNDELER, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
M. Guillaume GRUNDELER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

M. Gaël SALLIO, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
M. Gaël SALLIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

M. Martin LEBEAU, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Rouen.
M. Martin LEBEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.