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Décret du 7 mars 2005

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Didier Migaud, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 7 mars 2005
Article 1
Article 2