JORF n°109 du 12 mai 1999

Décret du 7 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville exercées par M. Saffar (Alain), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1999.