JORF n°107 du 8 mai 1994

Décret du 7 mai 1994

Par décret en date du 7 mai 1994:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français exercées par M. Jacques Fournier, en qualité de représentant de l'Etat.
M. Jean Bergougnoux est maintenu dans les fonctions de membre du conseil d'administration de cette société, en qualité de représentant de l'Etat.
M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin est nommé membre du conseil d'administration de cette société, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en qualité de représentant de l'Etat.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES FOURNIER,MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.

M. JEAN BERGOUGNOUX EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.

M. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,P ET T ET COMMERCE EXTERIEUR).