JORF n°112 du 14 mai 1992

Décret du 7 mai 1992

Par décret en date du 7 mai 1992:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Foyer d'accueil de l'Etoile>>, dont le siège est à Paris (17e), 1, rue Denis-Poisson.

Est abrogé le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Foyer d'accueil de l'Etoile>>.