JORF n°112 du 14 mai 1992

Décret du 7 mai 1992

Par décret en date du 7 mai 1992, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Serre de la Palle, dont le siège est à Albon (Ardèche), les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Saint-Pierreville et de l'église réformée de Gluiras.