Par décret en date du 7 mai 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, avenue Molière.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.