JORF n°112 du 14 mai 1992

Décret du 7 mai 1992

Par décret en date du 7 mai 1992, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Cheylard, dont le siège est au Cheylard (Ardèche),

les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Saint-Christol et de l'Eglise réformée de Beauvêne.