Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Monastier-Pin-Moriès en date du 28 septembre 1990 portant sur la mise en compatibilité de son plan d'occupation des sols;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 17 janvier 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,