JORF n°111 du 13 mai 1990

Décret du 7 mai 1990

Par décret en date du 7 mai 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or et de substances connexes, dit <<Permis du Chard>> (Creuse) est prolongée jusqu'au 8 juin 1992, sur une superficie réduite de 87,6 à 43,4 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2148000 F (valeur février 1989). Le nouveau périmètre du permis ainsi réduit est constitué par deux polygones A et B dont les sommets DGMBNO et PIQR sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

Polygone A

D Borne I.G.N., cote 789, située à l'Ouest du hameau de Lascaux-Fauchez,
commune de La Mazière-aux-Bons-Hommes (sommet D du P.E.R. de mines initial de Chard institué par décret du 3 juin 1983):

x=608233,53 y=2101460,23

G Borne I.G.N., cote 762, du Puy-des-Fougères, commune de Chard (sommet G du P.E.R. de mines de Chard étendu par décret du 5 mai 1988):

x=609883,54 y=2104977,39

M Point d'intersection commune des Mars, de deux droites:
- l'une joignant le sommet G au point auxiliaire &lt;<h>&gt; ci-après défini;

- l'autre joignant le point auxiliaire &lt;<m>&gt; ci-après défini au sommet B ci-dessous défini:

x=613390 y=2110760,00

B Axe de la croix située à l'angle des routes menant l'une à Villemaloux,
l'autre à La Cartedeix, commune de Dontreix (sommet B du P.E.R. de mines du Chard initial):

x=615090 y=2109905,00

N Point d'intersection, à la limite des communes de Chard et de Mérinchal,
de l'axe de la D.28, et de l'axe de la route desservant le hameau des Monts:

x=614400 y=2104530,00

O Borne I.G.N. no 53, point coté 749, dite Mérinchal III, Le Genévrier,
située à 2,9 km au Sud-Sud-Ouest de Mérinchal:

x=610364,03 y=2099309,23</m></h>

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Polygone B

P Axe du clocher de la chapelle de la Chaumette, située à 3,3 km au Nord-Nord-Ouest de Dontreix, sur ladite commune:

x=616290 y=2112870

I Point d'intersection (sommet I de l'extension du P.E.R. de Chard), commune de Charron, du prolongement de la droite joignant le point auxiliaire &lt;<h>&gt; (sommet H de l'extension du P.E.R. de Chard) au sommet P ci-dessus défini et de la droite joignant le point auxiliaire &lt;<i>&gt; ci-dessous défini, au point auxiliaire &lt;<j>&gt; ci-dessous défini:

x=619000 y=2113290

Q Point d'intersection, commune de Dontreix, de deux droites:
- l'une, joignant le sommet I ci-dessus défini au point auxiliaire &lt;<j>&gt; ci-dessous défini;

- l'autre, joignant le point auxiliaire &lt;<q>&gt; ci-dessous défini au sommet R ci-dessous défini:

x=618010 y=2110120

R Point d'intersection, commune de Dontreix, près du lieudit Pradeux, de l'axe de la D. 91 et de l'axe de la route desservant le hameau de Villemaloux:

x=616375 y=2109960</q></j></j></i></h>

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Définition des points auxiliaires

&lt;<h>&gt; Intersection, commune de Dontreix, de l'axe de la route D. 4 et de l'axe du chemin desservant le hameau des Corrioux-Bas (sommet H du P.E.R. étendu de Chard):

x=614515 y=2112610

&lt;<m>&gt; Borne I.G.N. 59, point coté 657, dite Les Mars I, Les Besses, située à 2,7 km au Nord-Nord-Est des Mars:

x=612592,99 y=2111145,81

&lt;<i>&gt; Point d'intersection, commune de Charron, de l'axe de la D. 4a et de l'axe du chemin desservant le hameau de Villesauveix:

x=619400 y=2114440

&lt;<j>&gt; Intersection, commune de Mérinchal, de l'axe de la route D. 39 et de l'axe du chemin desservant le hameau du Pouyal (sommet J du P.E.R. étendu de Chard):

x=615450 y=2102500

&lt;<q>&gt; Borne I.G.N. 19, point coté 753, dite Charensat I, Les Sanciaux, située à 1,6 km au Nord-Ouest de Charensat:

x=621953,36 y=2110501,11</q></j></i></m></h>

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