JORF n°133 du 10 juin 2004

Décret du 7 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.