JORF n°133 du 9 juin 1996

Décret du 7 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Demurger (Pascal), M. Sachot (Guy-Pierre), Mme Aubey-Berthelot (Catherine), M. Bellin (Richard), M. Stephan (Alain), Mlle Busidan (Hélène), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés à compter du 1er avril 1996 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe, 3e échelon.

MM. DEMURGER PASCAL,SACHOT GUY-PIERRE; MME. AUBEY-BERTHELOT CATHERINE; MM. BELLIN RICHARD,STEPHAN ALAIN; MLLE. BUSIDAN HELENE,SONT NOMMES ET TITULARISES A COMPTER DU 01-04-1996 DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON.