JORF n°134 du 11 juin 1996

Décret du 7 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 6 juin 1996.
Il est radié du corps des administrateurs civils.

M. MICHEL SAPPIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 06-06-1996.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.