Art. 1er. - M. François Bonnemain est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Georges-François Hirsch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
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JORF n°132 du 8 juin 1996
Décret du 7 juin 1996
Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 4 juin 1996 par laquelle M. Georges-François Hirsch a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS BONNEMAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-FRANCOIS HIRSCH,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
APPLICATION DES ART. 3 ET 27 DE LA LOI 8925 DU 17-01-1989.
Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé