JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Décret du 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déchargement de fonctions de juges dans diverses cours d'appel et tribunaux judiciaires en France.

Résumé Des juges en France changent de poste à partir de dates données.

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Aude BURESI, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

M. Eric DEPARIS, vice-président est, à compter du 30 août 2023, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Mme Anne LECARON, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

M. Marc FRITSCH, vice-président est, à compter du 2 septembre 2023, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

M. Marc PICARD, vice-président est, à compter du 30 août 2023, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Mme Gisèle DELCAMBRE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Florence VALLEE-FITTE, vice-présidente est, à compter du 30 août 2023, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Mme Fabienne GUY-AVERTY, vice-présidente est, à compter du 30 août 2023, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest

Mme Agnès BRAUN-PONY, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix.

Tribunal judiciaire de Lorient

Mme Caroline PICARD juge est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Mme Marielle AYGALENQ juge est, à compter du 30 août 2023, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Sonia MARTIN vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2023, déchargée des fonctions de juge des enfants.

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