JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Décret du 7 juillet 2023

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Détachement d'une magistrate à la Cour des comptes

Résumé La magistrate Domitille DESCAMPIAUX est nommée procureure financière à la Cour des comptes pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023, Mme Domitille DESCAMPIAUX, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes, en qualité de première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2023.