JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Décret du 7 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur

Résumé Fabien PENONE devient ambassadeur de la France au Timor Oriental et habite à Jakarta.

M. Fabien PENONE, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental, en résidence à Jakarta.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna