JORF n°0157 du 9 juillet 2010

Décret du 7 juillet 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2010, M. Philippe Fournier-Montgieux, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Dole.