JORF n°164 du 18 juillet 2000

Décret du 7 juillet 2000

Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (Finistère) sont abrogées.