Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
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JORF n°156 du 8 juillet 1999
Décret du 7 juillet 1999
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BERNARD KOUCHNER,SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin