JORF n°162 du 14 juillet 1994

Décret du 7 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1994:
M. Jean-Claude Barros, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er juillet 1994.
M. Henri Michel Ballouhey, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1994.

M. JEAN-CLAUDE BARROS,EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-07-1994.

M. HENRI MICHEL BALLOUHEY,EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 01-09-1994.